Mentions légales MB TOUR PREMIUM

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RÈGLES APPLICABLES AUX EXPLOITANTS DE VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’immatriculation des exploitants des voitures de tourisme avec chauffeur.
Arrêté du 6 septembre 2010 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur.
Code du tourisme (Les article D.231-1 à D.231-12, R.231-1, R.231-2, R.231-13 à R.231-14 et d’autres) Immatriculation Atout France 79-81 rue de Clichy 75009 Paris
N° EVTC: 006130082

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Hébergement du site : Infomaniak
Déclaration CNIL : ?

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